Le statut d'auto-entrepreneur, en vigueur depuis le 1er janvier 2009 suscite un grand intérêt.
Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Pourquoi et comment ?
Les conditions :
- Exercer une activité commerciale, artisanale ou de service.
- Réaliser en 2009, un chiffre d'affaires < 80 000 euros HT pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement. Un chiffre d'affaires < 32 000 HT pour les prestations de services.
Les avantages :
- Pas d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, au répertoire des métiers (RM) pour les artisants.
- Exonération de TVA
- Obligations comptables simplifiées
- Régime microsocial simplifié : paiement des charges sociales en fonction du chiffre d'affaires réellement réalisé (règlement mensuel ou trimestriel)
- Impôt sur le revenu à 1 % du CA HT pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture de logement, 1,7 % du CA HT pour les activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
2,2 % du CA HT pour les activités libérales.
Sur option
- Régime microfiscal simplifié : paiement mensuel ou trimestriel libératoire de l'impôt sur le revenu
- Exonération de taxe professionnelle
Les procédures :
- Déclaration de son activité auprès du centre de formalité des entreprises (CFE), auprès de la chambre du commerce et de l'industrie (CCI) pour les activités commerciales, auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat pour les artisants, auprès de l'URSAFF pour les activités libérales.
Le statut d'auto-entrepreneur en résumé :
- Formalités de création minimes
- Régime social, fiscal et obligations comptable simplifiées
Quelques chiffres :
40 000 pré-inscrit fin 2008, 2000 inscriptions par jour durant les premières semaines de janvier et une prévision de 100 000 auto-entrepreneurs au 1er trimester 2009 !
Le statut d'auto-entrepreneur est-il la solution pour dopper la création d'entreprise et aider la France à sortir de la crise ?

